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Les Diagnostics Obligatoires

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un bien ?

10 Diagnostics Obligatoires

Pour la vente de votre maison ou appartement, une dizaine de diagnostics immobiliers sont obligatoires. Retrouvez le détail de chaque document que vous devez obligatoirement fournir pour pouvoir vendre votre logement. Ces documents constitueront le dossier de diagnostic technique ou DDT de votre compromis de vente.

Ces documents, établis par des professionnels qui réaliseront des analyses techniques de votre logement, à la charge du vendeur, permettront aux potentiels acquéreurs d’être informés sur l’état et les caractéristiques du bien immobiliers mis en vente.

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LE DIAGNOSTIC

Loi Carrez

Lors de la vente d’un bien, la Loi Carrez impose de connaître la superficie exacte de ce dernier. Un certificat est donc nécessaire pour garantir la vente. Ce document est d’une validité permanente. En cas d’absence du certificat, la vente peut se voir nulle ou affectée d’une diminution du prix en cas d’une erreur de surface de plus de 5%.

LE DIAGNOSTIC

Performance Énergétique (DPE)

Il informe sur la performance énergétique du bien concerné. Il fait une évaluation de la consommation d’énergie ainsi que des émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic a une validité de 10 ans sauf en cas de travaux réalisés. Il est édité lors de la vente ou de la location d’un bien existant. Les terrains à bâtir ne sont donc pas concernés.

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LE DIAGNOSTIC

Amiante

Ce document renseigne sur la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante. Sont concernés, les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La validité du document est illimitée lors d’absence d’amiante. Toutefois si une présence est détectée lors du diagnostic, un contrôle doit être fait tous les 3 ans.

LE DIAGNOSTIC

Plomb

Un constat de risque d’exposition au plomb est toujours accompagné d’une notice explicative des effets du plomb sur la santé. Les immeubles concernés sont ceux construits avant le 1er janvier 1949. La durée de validité du document s’élève à une année lors de la présence de plomb supérieure à un certain seuil. En cas de non présence, le document à une validité illimitée.

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LE DIAGNOSTIC

Termites

Ce document fait un état relatif de la présence de termites. Il est nécessaire lors de la vente de tous les immeubles bâtis dans certaines zones délimitées par des arrêtés préfectoraux. La durée de validité est de 6 mois maximum qui doit être renouvelé lors d’un nouvel arrêté déclarant une zone d’infestation.

LE DIAGNOSTIC

États des Servitudes Risques et Information sur les Sols

Le diagnostic ESRIS est nécessaire pour tous les immeubles présents dans les communes concernées par l’arrêté préfectoral. La longévité de ce document est de 6 mois avant la date de la promesse de vente chez le notaire. Les sanctions découlant du non-respect de ce diagnostic sont la diminution du prix par le vendeur et des dommages et intérêts à l’égard du locataire.

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LE DIAGNOSTIC

Gaz

Ce diagnostic fait l’état de l’installation intérieure de gaz. Il est nécessaire lors de la vente ou de la location d’un bien dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. En cas de vente, le document est valable 3 ans à partir de son édition. Pour la location, la durée est de 6 ans.

LE DIAGNOSTIC

Électrique

Pour la vente de votre bien immobilier, il faut prévoir un diagnostic électrique ayant une durée maximale de 3 années. Cette durée est repoussée à 6 ans pour les biens en location. Les immeubles d’habitation construits depuis plus de 15 ans sont concernés par ce document.

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LE DIAGNOSTIC

Assainissement Non Collectif

C’est un document qui fait état de l’installation d’assainissement non collectif. Il est indispensable lors de la vente d’un bien et a une durée de validité de 3 ans. Il concerne les immeubles bâtis non raccordés au réseau public.

INFORMATIONS

Risques de Mérules

Le contact de ce champignon ne présente aucun risque pour la santé. Cependant, l’inhalation des spores peut causer des allergies de type respiratoire. Ce diagnostic est indispensable lors de la vente d’un bien et il concerne les immeubles bâtis dans des zones délimitées par arrêtés préfectoraux.

Diagnostics

Non Obligatoires

D'autres diagnostique existent, mais ne sont cependant pas obligatoire, tel que le constat de Robien, mais propose une incitation fiscale aux propriétaires pour mettre aux normes leur logement. Il est demandé dans le cadre du prêt à taux 0%, proposé dans le cadre d’une réhabilitation d’un logement à la vente et destiné à la location.

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